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Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues dune part par la société Treuil service dont le siège social est à 175 rue de Coiseaux 60130 Le Plessier sur Bulles immatriculée au registre du commerce sous le numéro 323642108 ci-après dénommée '' ROHART '' et dautre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de '' Treuil service '' dénommée ci-après '' lacheteur '' . Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Treuil service et lacheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Treuil service, que lacheteur soit professionnel ou consommateur. Lacquisition dun bien ou dun service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par lacheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Treuil service Treuil service se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par lacheteur. Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Treuil service Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné dun descriptif établi par le fournisseur; pour certains dentre eux, portant la mention DF, lacheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Treuil service se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à lacheteur. Les prix indiqués comprennent pas les frais de traitement de transport et de livraison pour autant quelles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Aire géographique La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Commandes Lacheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : remplir la fiche didentification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; valider sa commande après lavoir vérifiée; effectuer le paiement dans les conditions prévues; confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance den avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions dachat ou dautres conditions. Lensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient dun délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à lexception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, compte Paypal ou chèque; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et quaucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de lacheteur ne sera débité que lors de lexpédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de lacheteur, il lui sera adressée une facture sur papier ne faisant pas ressortir la TVA.La boutique est regie sous le régime '' Auto 'entrepreneur '' prix HT. TVA non applicable, art. 293 B du CGI Livraisons Les livraisons sont faites à ladresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de lacquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Treuil service En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés quà titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et lacheteur remboursé. Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité dun produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, léchangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes déchange ou de remboursement doivent seffectuer par voie postale à ladresse suivante : M. Frantz Rohart 175 rue de Coiseaux 60130 Le Plessier sur Bulles France dans le délai de trente jours de la livraison. Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, nest tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de lutilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Treuil service sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Treuil service Personne nest autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Treuil service Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire lobjet dun traitement automatisé. Treuil service se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, sil le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 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Article créé: 2009-12-31 -- Il a été lu 751 fois
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