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Treuil - Service
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues dune part:
Par la SARL ci-après dénommée Treuil Service dont le siège social est à 175 rue de Coiseaux 60130 Le Plessier sur Bulles France
Contact par courrier postal : SARL Treuil Service 175 rue de Coiseaux 60130 Le Plessier sur Bulles France
Par téléphone Fixe: 03 44 19 09 97 / GSM: 06 59 81 77 53 / FAX: 03 10 38 30 15
Par courrier électronique barjots4x4.com@orange.fr
Immatriculée au registre du commerce sous le numéro SIREN 323642108
Identifiant SIRET 323 642 108 00035 / APE 4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles
SARL au capital de 7 500 €
et dautre part:
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de '' Treuil service '' dénommée ci-après '' l'acheteur ''
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Treuil service et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Treuil service, que lacheteur soit professionnel ou consommateur.
Lacquisition dun bien ou dun service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Treuil service
Treuil service se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par lacheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Treuil service Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné dun descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro
Treuil service se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à lacheteur.
Les prix indiqués comprennent pas
les frais de traitement de transport et de livraison pour autant quelles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
France métropolitaine, Belgique, Corse
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Belgique et Corse
Commandes
L'acheteur, souhaitant acheter un produit, un service doit obligatoirement:
1) Remplir la fiche didentification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
2) Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
3) valider sa commande après lavoir vérifiée; effectuer le paiement dans les conditions prévues
4) Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions dachat ou dautres conditions.
Lensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient dun délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à lexception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, compte Paypal, chèque, virements ou mandats
Paiements par cartes bancaires ou comptes Paypal
Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Une facture papier sera adressée.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de lacquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Treuil service
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur à réception du colis. Les délais de livraison ne sont donnés quà titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé intégralement.
Garantie
Pour que la garantie d'un treuil soit prise en compte, ce dernier aura été obligatoirement installé par un électricien professionel, la facture de l'installateur vous sera demandée
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité dun produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Les produit sous garantie devant être réparés seront déposés ou envoyés à notre adresse et à vos frais.
Réparation faite, le produit vous sera renvoyé à nos frais ou sera gardé à votre disposition si celui-ci à été déposé par vos soins.
Réparation faite, le produit vous sera renvoyé à nos frais ou sera gardé à votre disposition si celui-ci à été déposé par vos soins.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante:
dans le délai de trente jours de la livraison.
SARL Treuil Service 175 rue de Coiseaux 60130 Le Plessier sur Bulles France
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, nest tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Treuil service sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Treuil service
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Treuil service
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire lobjet dun traitement automatisé. Treuil service se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, sil le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Treuil service De même, les utilisateurs disposent dun droit daccès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
Treuil service archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de larticle 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Treuil service seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Clause de confidentialité
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Amiens
Article créé: 2009-12-31 -- Il a été lu 2828 fois
COMMENTAIRES
Un utilisateur anonyme a dit ...
Très clair :o)
2011-01-28
